Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Introduction

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Flyer romand des arguments du NON à la LEp - NON à la révision de la LEp - Flyer romand - version 8.pdf Très bon argumentaire de Forum Suisse - LEpr_Journal_def.pdf Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep)...

Lire la suite

Art. 1 Objet

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

La présente loi règle la protection de l’être humain contre les maladies transmissibles et prévoit les mesures nécessaires à cet effet.

Lire la suite

Art. 2 But

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 La présente loi a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles. 2 Les mesures qu’elle prévoit poursuivent les buts suivants: a. surveiller les maladies transmissibles et acquérir les connaissances fondamentales...

Lire la suite

Art. 3 Définitions

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

Au sens de la présente loi, on entend par: a. maladie transmissible: une maladie causée par des agents pathogènes ou leurs produits toxiques et pouvant être transmise à l’être humain; b. observations: les résultats d’analyses cliniques (p. ex. diagnostics...

Lire la suite

Art. 4 Objectifs et stratégies

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 Le Conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, des objectifs et des stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles. 2 La définition des objectifs et des stratégies tiendra compte en particulier...

Lire la suite

Art. 5 Programmes nationaux

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) élabore, avec le concours des cantons, des programmes nationaux visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles, en particulier dans les domaines suivants: a. les vaccinations;...

Lire la suite

Art. 6 Situation particulière

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire Alinéa 1.a.2, un risque 'spécifique' : 'spécifique' n'est pas défini. Alinéa 1.b : La révision dit que l'OMS peut déclencher une situation particulière en Suisse. Quand on sait les doutes quand à l'indépendance de l'OMS par rapport à l'industrie...

Lire la suite

Art. 7 Situation extraordinaire

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Ici encore le CF peut rendre obligatoire n'importe quelle mesure médicale. Le problème est toujours de savoir qui conseille le CF. On verra plus loin que rien ne garantit l'absence de conflits d'intérêts (article 54,...

Lire la suite

Art. 8 Mesures préparatoires

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Dans la loi actuelle et son article 10*, en italique ci-dessous, seules des circonstances exceptionnelles peuvent amener la Confédération a imposer des mesures aux cantons et uniquement sur des zones géographiques limitées....

Lire la suite

Art. 9 Information

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 L’OFSP informe le public, certains groupes de personnes, les autorités et les professionnels des risques de maladies transmissibles et des mesures possibles pour les prévenir et les combattre. 2 Il publie à intervalles réguliers des relevés et des analyses...

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>