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NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Art. 2 But

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 La présente loi a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles.
2 Les mesures qu’elle prévoit poursuivent les buts suivants:
a. surveiller les maladies transmissibles et acquérir les connaissances fondamentales sur leur propagation et leur évolution;
b. détecter, évaluer et prévenir l’apparition et la propagation de maladies transmissibles;
c. inciter l’individu, certains groupes de personnes et certaines institutions à contribuer à prévenir et à combattre les maladies transmissibles;
d. créer les cadres organisationnel, professionnel et financier requis pour détecter, surveiller, prévenir et combattre les maladies transmissibles;
e. garantir l’accès aux installations et aux moyens de protection contre les maladies transmissibles;

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