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NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Introduction

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache in Articles pas OK

Flyer romand des arguments du NON à la LEp

Très bon argumentaire de Forum Suisse

Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep) en votation populaire le 22 septembre 2013 grâce à un référendum populaire.

Cliquez ici pour voir cette introduction et uniquement les articles controversés, marqués avec un piment. Et si vous êtes vraiment pressé, lisez simplement le flyer/papillon ci-dessus.

La Lep actuellement en vigueur modifiée au fil du temps tient en 39 articles. Elle a fait ses preuves depuis son entrée en vigueur en 1974. La révision proposée passe malheureusement à côté des changements qui auraient pu vraiment faire de la Lep une loi moderne, instaurant la transparence et l'indépendance du fonctionnement des autorités en la matière. Les mauvaises pratiques passées sont conservées et même renforcées dans pas moins de 88 articles et un message du Conseil Fédéral (CF) de 144 pages au sujet de la révision.

On regrettera dans la révision la disparition de certaines notions comme la préférence à des organisation privées d'utilité publique pour l'exécution de certaines tâches, la prise en charge des frais occasionnés par les mesures ordonnées si la personne n'est finalement pas contagieuse, la prise en charge spéciale de la perte de gain et la formation du personnel spécialisé (étant donné qu'ils deviennent de simples exécutants).

Bien qu'elle concerne toute mesure médicale, la révision intronise la vaccination, en la posant comme incontournable mesure thérapeutique sans pour autant donner plus de garanties au niveau de la sécurité sur le long terme des produits mis sur le marché, ni sur l'indépendance des organes chargés de conseiller le Conseil Fédéral en la matière. Quand on sait que même à l'OMS les scandales de conflits d'intérêts ont éclatés lors des dernières 'graves épidémies' qui ne l'étaient pas vraiment au final, on peut se demander pourquoi ce point sensible n'a pas été inclus. La révision au contraire renforce notre dépendance à ces organismes externes.

Nous aimerions rappeler ici que le sujet de cette campagne n'est pas le bien-fondé de la vaccination car celle-ci devrait être un choix personnel qui repose sur la liberté individuelle. Nous comprenons tout à fait la situation inconfortable dans laquelle se trouvent les fonctionnaires qui chaque année doivent prendre la responsabilité de décider comment réagir à un virus dont ils ne savent rien, en optant pour le pire scénario par défaut car s'il y a trop de décès ils seront pointés du doigt. C'est pourquoi nous proposons que la prochaine révision leur ôte cette responsabilité, en laissant au citoyen - informé honnêtement et objectivement par les autorités - le choix de se faire vacciner ou pas en toute connaissance de cause.


Voici le florilège des principaux points noirs de cette révision que nous souhaitons renvoyer au Parlement grâce à la clairvoyance de votre vote le 22 septembre 2013 :

- OBLIGATION ET CONTRAINTE La révision permet de rendre obligatoire toute mesure médicale jugée utile (médicament, vaccin, etc) et incite à utiliser la contrainte, quitte à bafouer l'intégrité physique qui est un droit humain garanti par la Constitution. Le mot 'obligatoire' existe déjà dans la loi actuelle mais la contrainte n'est pas encore possible, ceci change avec la révision via le message ambigu du Conseil Fédéral à propos de la révision, extrait : « Il est désormais possible de contraindre une personne malade, présumée malade, infectée, présumée infectée ou excrétrice d’agents pathogènes à suivre un traitement médical (art. 37 P-LEp) » Voir pour les explications nos commentaires des art. 6 Situation particulière, art. 21 Encouragement de la vaccination, art. 37 Traitement médical et art. 22 Vaccination obligatoire. Celui qui ne se soumet pas sera amendé. C'est la solution de facilité, prendre les citoyens pour du bétail qui paiera la facture de coûts de la santé qui vont encore augmenter grâce à cette révision (H1N1 : environ 100 millions). Un autre droit humain bafoué est celui de quitter un pays car l'art. 41 Entrée et sortie de la révision peut être utilisée pour l'interdire.

- CONFLITS D'INTÉRÊTS La révision ne règle pas le problème de conflits d'intérêts possibles avec les lobbys de la pharma à l'intérieur des organes de décision et d'exécution des mesures (art. 54 Organe de coordination, art. 55 Organe d'intervention et art. 56 Commission fédérale pour les vaccinations).

- SPHÈRE PRIVÉE La révision prévoit la transmission de nos données médicales à l'étranger (art. 62 Communication de données personnelles à des autorités étrangères) et la constitution d'une base de données nationale centralisée (art. 60 Système d'information), mettant en péril notre sphère la plus privée.

- PERTE DE SOUVERAINETÉ Globalement la révision impose une centralisation voire une externalisation contraires au principe de fédéralisme en matière de santé publique :

  • La révision prévoit qu'une décision de l'OMS puisse déclencher une situation particulière en Suisse (art. 6 Situation particulière, alinéa 1.b) alors que les doutes quand à son indépendance se sont avérés bien réels.
  • De plus, la révision enfreint les prérogatives des Cantons en matière d'éducation en imposant d'inclure des cours de sensibilisation aux maladies transmissibles, ce qui n'est pas un mal en soi, mais ne peut pas être imposé aux Cantons selon le principe du fédéralisme. (art. 19 Mesures générales de prévention).
  • La collaboration internationale sans garde-fou est renforcée par l'article 80 Coopération internationale de la révision, grâce à laquelle la Confédération a carte blanche pour signer tout traité en vue d'harmoniser les mesures visant à détecter, à surveiller, à prévenir ou à combattre les maladies transmissibles, ce qui, étant donné l'influence des lobbys pharmaceutiques sur les instances internationales, est la porte ouverte aux excès commercialement juteux au détriment des citoyens.

- DÉRESPONSABILISATION DES PRODUCTEURS En cas de problème avec un vaccin, la révision prévoit que ce soient les cantons et la confédération qui paient (donc les citoyens) et pas les producteurs (art. 68 Répartition des coûts). C'est tout simplement déresponsabiliser les producteurs qui encaissent les bénéfices mais n'assument pas les risques, alors même que les études sur le long terme n'ont pas été faites. Cette carte blanche est la voie royale vers un nouveau scandale sanitaire à grande échelle.

- INTERDICTION DE TRAVAILLER Avec l'art 38 Interdiction totale ou partielle d'exercer sa profession ou certaines activités de la révision, il suffira que vous soyez présumé malade (donc sans preuve que vous l'êtes, par exemple on vous présumera malade si vous êtes un médecin non vacciné) pour que l'on vous interdise d'exercer votre métier. Idem si vous êtes malade mais non contagieux. Alors que le critère déterminant dans la loi actuelle est justement l'aspect contagieux.

- SUBVENTIONNEMENT DES PRODUCTEURS La révision garde une clause commerciale douteuse de subventionnement des producteurs de médicaments et vaccins (art. 51) que l'on trouve déjà dans la loi actuelle. La loi du marché devrait suffire.

- MÉDECINS ROBOTS La révision ôte aux médecins le droit d'estimer une situation particulière et d'agir de manière nuancée, on les force à appliquer les mesures sans réfléchir, en les mettant en prison ou en leur faisant payer une amende s'ils ne se soumettent pas aux décisions prises par les fonctionnaires étatiques (art. 82 Délits et art. 83 Contraventions). Les médecins également ne sont plus responsables d'une vaccination qui tournerait mal, ils deviennent de simples exécutants d'une décision prise par des fonctionnaires, loin de la réalité de chaque patient. Les associations de médecins soutiennent-elles la révision car elle enlève justement leur part de responsabilité aux médecins ?

- JUGE ET PARTIE Concernant une indemnisation ou une réparation morale en cas de dommage du à une vaccination, ce sont les mêmes organes qui ont ordonnés les mesures thérapeutiques qui sont consultés comme experts par le DFI, ils sont donc juge et partie. On a vu mieux en terme de séparation des pouvoirs et d'indépendance.Voir l'article 69 Compétence et procédure.

A lire absolument

Réponses aux légendes urbaines des pro-révision

Liste des articles controversés avec les commentaires

Les commentaires seuls (pour lecture rapide)

Comité Romand de soutien au NON

Page Facebook

Liens d'intérêts des politiciens avec l'industrie (bientôt en ligne, la moitié des personnes de la Commission qui a promulgué la révision de la loi sur les épidémies a des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.)

Commenter cet article

serrurier paris 24/11/2014 19:09

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.

Cordialement

trafic organique 12/11/2014 16:42

On en veut plus avec autant d\'humour. Sympa.