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NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Articles avec #articles pas ok catégorie

Introduction

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Flyer romand des arguments du NON à la LEp - NON à la révision de la LEp - Flyer romand - version 8.pdf Très bon argumentaire de Forum Suisse - LEpr_Journal_def.pdf Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep)...

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Art. 6 Situation particulière

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire Alinéa 1.a.2, un risque 'spécifique' : 'spécifique' n'est pas défini. Alinéa 1.b : La révision dit que l'OMS peut déclencher une situation particulière en Suisse. Quand on sait les doutes quand à l'indépendance de l'OMS par rapport à l'industrie...

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Art. 7 Situation extraordinaire

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Ici encore le CF peut rendre obligatoire n'importe quelle mesure médicale. Le problème est toujours de savoir qui conseille le CF. On verra plus loin que rien ne garantit l'absence de conflits d'intérêts (article 54,...

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Art. 8 Mesures préparatoires

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Dans la loi actuelle et son article 10*, en italique ci-dessous, seules des circonstances exceptionnelles peuvent amener la Confédération a imposer des mesures aux cantons et uniquement sur des zones géographiques limitées....

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Art. 19 Mesures générales de prévention

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Art 19.c - Enjoindre signifie 'ordonner expressément', dans ce cas il est amusant de voir que la loi fédérale piétine une autre plate-bande qui est la prérogative des cantons : l'éducation. En imposant une éducation...

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Art. 20 Plan national de vaccination

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique de l'article L'alinéa 2 de l'article 20 de la révision force les médecins et autres professionnels de la santé à faire la promotion de toutes les vaccinations futures sans exceptions, sans pouvoir poser un regard critique ou émettre...

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Art. 21 Encouragement de la vaccination

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire sur l'article Sous le titre trompeur d'encouragement se cache ici une clause de contrainte à la vaccination. L'alinéa 1.c impose aux Cantons de veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète....

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Art. 22 Vaccinations obligatoires

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire sur l'article La déclaration de vaccination obligatoire est déjà possible pour les Cantons avec l'alinéa 2 de l'article 23 de la loi actuellement en vigueur ('2 Les cantons déterminent si ces vaccinations sont facultatives ou obligatoires.')....

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Art. 37 Traitement médical

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article À l'instar de la vaccination, on rend ici obligatoire tout traitement médical quel qu'il soit. Combiné à son message concernant la révision (voir commentaire article 21), le Conseil fédéral bafoue le droit humain de...

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Art. 38 Interdiction totale ou partielle d’exercer sa profession ou certaines activités

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache dans Articles pas OK

Commentaire critique sur l'article Dans la loi actuellement en vigueur ci-dessous en italique*, le critère déterminant pour l'interdiction de pratiquer son métier ou une activité était le fait d'être potentiellement contagieux. Avec la révision, il suffit...

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