Le Conseil fédéral examine périodiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité
des mesures prises en vertu de la présente loi.
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Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013
Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache
Le Conseil fédéral examine périodiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité
des mesures prises en vertu de la présente loi.