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Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013
Commentaire Alinéa 1.a.2, un risque 'spécifique' : 'spécifique' n'est pas défini. Alinéa 1.b : La révision dit que l'OMS peut déclencher une situation particulière en Suisse. Quand on sait les doutes quand à l'indépendance de l'OMS par rapport à l'industrie...
1 Quiconque entend disséminer des agents pathogènes à des fins de recherche ou les mettre sur le marché doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Confédération. 2 Le Conseil fédéral arrête les conditions à remplir et la procédure d’autorisation...
1 Toutes les mesures de confinement nécessaires pour éviter de mettre en danger l’être humain doivent être prises lors de l’utilisation d’agents pathogènes en milieu confiné. 2 Le Conseil fédéral soumet l’utilisation d’agents pathogènes à notification...
1 Si la Confédération recommande ou ordonne l’utilisation d’un produit thérapeutique au sens de l’art. 44 en cas de situation particulière ou extraordinaire, elle peut s’engager à réparer le dommage subi par le producteur. 2 Le montant et les modalités...
1 Chaque canton désigne un médecin cantonal. Plusieurs cantons peuvent désigner ensemble un médecin cantonal unique. 2 Le médecin cantonal coordonne ses activités avec celles des autres autorités et institutions qui participent à la lutte contre les maladies...
Flyer romand des arguments du NON à la LEp - NON à la révision de la LEp - Flyer romand - version 8.pdf Très bon argumentaire de Forum Suisse - LEpr_Journal_def.pdf Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep)...
Commentaire critique sur l'article Alors que la loi actuellement en vigueur (ci-dessous en italique*) ne permet aux autorités de ne déléguer des tâches d'exécution qu'à des organisations privées d'utilité publique, la révision ouvre cette possibilité...
Commentaire critique sur l'article Ici encore le CF peut rendre obligatoire n'importe quelle mesure médicale. Le problème est toujours de savoir qui conseille le CF. On verra plus loin que rien ne garantit l'absence de conflits d'intérêts (article 54,...
Commentaire sur l'article La déclaration de vaccination obligatoire est déjà possible pour les Cantons avec l'alinéa 2 de l'article 23 de la loi actuellement en vigueur ('2 Les cantons déterminent si ces vaccinations sont facultatives ou obligatoires.')....
Commentaire sur l'article L'organe d'intervention conseille le Conseil Fédéral. Comme pour l'organe de coordination et la commission fédérale des vaccinations, il manque dans la révisions une clause qui garantirait l'indépendance des membres de cet organe...
Commentaire critique de l'article Les producteurs ne participent pas aux coûts des indemnisations et des réparations morales, seuls la Confédération et les cantons assument les risques si un produit thérapeutique fait des dégâts dans la population car...
Commentaire critique sur l'article Même commentaire que pour l'article 82 Délits. En plus ici, l'alinéa c. permet d'amender le citoyen qui refuse une mesure 'visant à contrôler et à écarter ou atténuer les risques de transmission de maladies' tel que...
Commentaire critique sur l'article Et une base de données centralisée de plus ! Avec des données très sensibles - les données des personnes malades - et un accès par internet. Est-ce bien nécessaire d'introduire une telle demande alors que le système...
Commentaire sur l'article Sous le titre trompeur d'encouragement se cache ici une clause de contrainte à la vaccination. L'alinéa 1.c impose aux Cantons de veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète....
Commentaire critique sur l'article Dans la loi actuellement en vigueur ci-dessous en italique*, le critère déterminant pour l'interdiction de pratiquer son métier ou une activité était le fait d'être potentiellement contagieux. Avec la révision, il suffit...
Commentaire critique sur l'article À l'instar de la vaccination, on rend ici obligatoire tout traitement médical quel qu'il soit. Combiné à son message concernant la révision (voir commentaire article 21), le Conseil fédéral bafoue le droit humain de...
Commentaire critique de l'article La révision n'a pas aboli la clause de garantie commerciale avec les producteurs de médicaments pour subventionner une partie de leur activité. Comme quoi l'industrie pharmaceutique a un bon lobby efficace en Suisse depuis...
Commentaire critique sur l'article Un des articles les plus dangereux qui aurait du disparaitre de la Lep et pas y être étoffé. La révision autorise donc la transmission de nos données médicales personnelles à des pays tiers. Qui a envie que notre dossier...
Commentaire critique de l'article Danger de perte de souveraineté, que la Suisse doive appliquer des mesures décidées par exemple à l'OMS sous l'influence des lobbys pharmaceutiques. Il y a déjà eu des précédents et rien n'a été mis en place pour garantir...
Commentaire critique sur l'article Petit bémol ici, et pas des moindres, ce sont les mêmes organes qui ont ordonnés les mesures thérapeutiques qui sont consultés comme experts par le DFI pour savoir si une indemnisation ou une réparation morale doit avoir...
Commentaire critique sur l'article L'alinéa 4 pose un problème car pouvoir quitter un pays est un droit humain, garanti par les traités internationaux. En faisant ça, on refuse à quelqu'un de pouvoir rejoindre sa famille et son environnement sanitaire...
Commentaire critique sur l'article Art. 82.d et 83.c/j - Si un médecin ou autre professionnel de la santé estime que le danger à l'endroit où il exerce est inexistant et que la décision prise par Berne ou l'OMS est disproportionnée et n'est pas adaptée...
Commentaire critique sur l'article INTERDICTION DE MANIFESTATIONS. C'est délicat, l'état devrait informer (les organisateurs) des risques mais il ne devrait ni interdire les manifestations, ni interdire de s'y rendre. À l'instar de ce que fait le DFAE...
Commentaire critique sur l'article Comme pour l'organe de coordination et d'intervention, la révision manque le coche en éludant la question cruciale de l'indépendance des membres de la Commission fédérale pour les vaccination par rapport à l'industrie...
Commentaire critique sur l'article Aucune garantie que les cas d'abus passés ne soit pas répétés (acheter deux fois plus de vaccins que de citoyens suisses lors du H1N1, alors même que de l'avis des fabricants, une dose aurait suffit). Il manque une clause...
