NON à la révision de la loi sur les épidémies

Commentaire critique de l'article L'alinéa 2 de l'article 20 de la révision force les médecins et autres professionnels de la santé à faire la promotion de toutes les vaccinations futures sans exceptions, sans pouvoir poser un regard critique ou émettre...

Commentaire sur l'article Sous le titre trompeur d'encouragement se cache ici une clause de contrainte à la vaccination. L'alinéa 1.c impose aux Cantons de veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète....

Commentaire sur l'article La déclaration de vaccination obligatoire est déjà possible pour les Cantons avec l'alinéa 2 de l'article 23 de la loi actuellement en vigueur ('2 Les cantons déterminent si ces vaccinations sont facultatives ou obligatoires.')....

1 Le Conseil fédéral peut soumettre au régime de la déclaration ou de l’autorisation les vaccinations nécessitant un certificat international attestant une vaccination ou une autre mesure de prophylaxie au sens de l’art. 36 du Règlement sanitaire international...

1 Les autorités fédérales compétentes contrôlent régulièrement, avec le concours des cantons, l’adéquation et l’efficacité des mesures de vaccination. 2 Les autorités cantonales compétentes recensent le nombre des personnes vaccinées et informent régulièrement...

Quiconque utilise des agents pathogènes ou leurs produits toxiques est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute mise en danger de l’être humain.

1 Toutes les mesures de confinement nécessaires pour éviter de mettre en danger l’être humain doivent être prises lors de l’utilisation d’agents pathogènes en milieu confiné. 2 Le Conseil fédéral soumet l’utilisation d’agents pathogènes à notification...

1 Quiconque entend disséminer des agents pathogènes à des fins de recherche ou les mettre sur le marché doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Confédération. 2 Le Conseil fédéral arrête les conditions à remplir et la procédure d’autorisation...

Quiconque met des agents pathogènes sur le marché doit informer les acquéreurs de leurs propriétés, des dangers qu’ils présentent pour la santé et des mesures de précaution et de protection à prendre. Remplace cet article dans la loi actuellement en vigueur...

Le Conseil fédéral peut édicter les dispositions suivantes: a. fixer les modalités du transport des agents pathogènes et soumettre à autorisation leur importation, leur exportation et leur transit; b. restreindre ou interdire l’utilisation de certains...