NON à la révision de la loi sur les épidémies

Commentaire critique sur l'article INTERDICTION DE MANIFESTATIONS. C'est délicat, l'état devrait informer (les organisateurs) des risques mais il ne devrait ni interdire les manifestations, ni interdire de s'y rendre. À l'instar de ce que fait le DFAE...

Commentaire critique sur l'article L'alinéa 4 pose un problème car pouvoir quitter un pays est un droit humain, garanti par les traités internationaux. En faisant ça, on refuse à quelqu'un de pouvoir rejoindre sa famille et son environnement sanitaire...

1 Les exploitants de ports ou d’aéroports prennent les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des mesures visées à l’art. 41. Ils disposent de leurs propres plans d’urgence. 2 Le Conseil fédéral désigne les exploitants de ports ou d’aéroports devant...

1 Les entreprises assurant le transport transfrontalier de personnes par train, par car, par bateau ou par avion, les exploitants de ports, d’aéroports, de gares ferroviaires ou routières ainsi que les voyagistes sont tenus de collaborer à l’exécution...

Commentaire critique sur l'article Aucune garantie que les cas d'abus passés ne soit pas répétés (acheter deux fois plus de vaccins que de citoyens suisses lors du H1N1, alors même que de l'avis des fabricants, une dose aurait suffit). Il manque une clause...

1 Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions sur le transport, l’importation, l’exportation et le transit de marchandises susceptibles de véhiculer des agents pathogènes. Il peut en particulier édicter les dispositions suivantes: a. fixer les exigences...

1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions applicables au transport et à l’inhumation de cadavres. 2 Il réglemente le transport de cadavres, que ceux-ci transitent par la Suisse ou soient envoyés en Suisse depuis l’étranger ou à l’étranger depuis la...

1 En cas d’apparition d’organismes pouvant transmettre des agents pathogènes à l’être humain, les services fédéraux et les services cantonaux compétents prennent et coordonnent les mesures nécessaires pour lutter contre ces organismes ou prévenir leur...

1 Afin de prévenir la propagation de maladies transmissibles, les autorités cantonales compétentes assurent les désinfections et les désinfestations, en particulier des moyens de transport et des marchandises. 2 Les entreprises assurant le transport de...

Les autorités cantonales compétentes délivrent les attestations sanitaires nécessaires aux transports transfrontières par bateau.