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NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Art. 24 Surveillance et évaluation

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 Les autorités fédérales compétentes contrôlent régulièrement, avec le concours des cantons, l’adéquation et l’efficacité des mesures de vaccination.
2 Les autorités cantonales compétentes recensent le nombre des personnes vaccinées et informent régulièrement l’OFSP des taux de vaccination et des mesures prises pour les augmenter.
3 L’OFSP établit régulièrement des rapports de surveillance et d’évaluation et les publie sous une forme appropriée.

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