Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Art. 47 Lutte contre les organismes

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 En cas d’apparition d’organismes pouvant transmettre des agents pathogènes à l’être humain, les services fédéraux et les services cantonaux compétents prennent et coordonnent les mesures nécessaires pour lutter contre ces organismes ou prévenir leur apparition.
2 Les entreprises assurant le transport de personnes par train, par car, par bateau ou par avion, les exploitants de ports, d’aéroports, de gares ferroviaires ou routières ainsi que les voyagistes, sont tenus de collaborer à l’exécution de ces mesures.

Commenter cet article