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NON à la révision de la loi sur les épidémies

NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013

Art. 76 Rapports

Publié le 12 Août 2013 par Charly Pache

1 Les cantons font rapport au DFI sur l’exécution de la loi.
2 Le Conseil fédéral règle la fréquence, la forme et le contenu des rapports.

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